Obligations tri déchets en entreprise

L’obligation de tri des déchets en entreprise n’est pas une nouveauté. Le décret date de 2016 et fixe les contours pour trier et valoriser les déchets.
Que dit ce décret, quelles entreprises sont concernées ? Quels sont les objectifs de cette réglementation ?
Nous vous proposons de faire le point ensemble sur ces mesures.

Le décret 5 flux de 2016 : tri à la source des déchets en entreprise

Le décret du 10 mars 2016 n°2016-288, et entré en vigueur le 1er juillet 2016, impose à tous producteurs ou détenteurs de déchets de les trier à la source.
Ce décret est aussi appelé décret 5 flux car il concerne 5 familles de déchets :

  • papier
  • métal
  • plastique
  • verre
  • bois

Toutes les entreprises sont concernées (entreprise, commerces, administrations…), quel que soit leur secteur d’activité ou quelle que soit leur taille.
Et l’obligation de tri des déchets en entreprise couvre deux sources de déchets :

  • Les déchets des salariés, comme par exemple les détritus de types “ordures ménagères de la pause déjeuner ou encore le papier jeté à la poubelle.
  • Les déchets produits sur place : rebuts, copeaux de métaux issus par exemple de la fabrication de pièces mécaniques dans l’industrie…

Néanmoins, une exception est faite pour le tri du papier ! L’obligation concerne les entités professionnelles de plus de 20 salariés. Mais, vous vous en doutez, même si la réglementation fixe un seuil, toutes les implantations sont encouragées à trier le papier !

Le décret 5 flux, entre prise de conscience et réalisation d’économies

Selon l’ADEME, ce décret 5 flux, qui impose le tri des déchets à la source, a pour vocation de faire prendre conscience à tous les acteurs économiques des quantités jetées par famille de déchets.
Au-delà de cette prise de conscience, les objectifs sont aussi très tangibles :

  • Permettre aux entreprises (ou collectivités, commerces…) de réaliser des économies;
  • Limiter l’utilisation des ressources grâce au recyclage des déchets collectés.

Le Tri à la source en entreprise pour valoriser les déchets

La valorisation des déchets gagne en efficacité grâce au tri à la source. Il permet ainsi de mieux les recycler en ressources.
Et le recyclage multiplie les avantages :

  • plus d’emplois créés (c’est l’un des principes de l’économie circulaire)
  • source de matières premières pour l’industrie française
  • moins de CO2 émis car la création de ressources diminue, Et donc nécessite moins de production d’énergie. L’impact environnemental s’en trouve ainsi amélioré.

Pour être en conformité avec cette obligation de tri des déchets, les entreprises doivent donc trier à la source. La mise en place de bornes de tri sélectif, avec un repère visuel explicite, facilitent les bons gestes des salariés.
L’équipement matériel pourra aussi être complété par des campagnes de sensibilisation et de communication en interne.

Quelles sont les obligations de tri des déchets pour les entreprises ?

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