Adoptée en 2020, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC) a pour objectif de lutter contre toute sorte de gaspillage, notamment le plastique à usage unique, et favoriser une économie circulaire.
Parmi les mesures de cette loi, plusieurs interdictions sont déjà entrées en vigueur, comme l’interdiction des sacs plastiques à usage unique en 2020.
D’autres sont à venir…
Dans cet article, nous vous proposons de revenir sur les mesures prises, mais aussi sur celles qui vont entrer en vigueur très prochainement.
Que dit la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire ?
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire vise à réduire l’utilisation du plastique jetable et à privilégier sa substitution par d’autres matériaux ou le développement d’emballages réutilisables ou recyclables et recyclés.
L’objectif étant de mettre fin progressivement à l’utilisation du plastique à usage unique d’ici à 2040 (bouteilles, vaisselle jetable, sachets …).
Cette loi couvre plus largement 5 axes :
- sortir du plastique jetable ;
- mieux informer les consommateurs ;
- lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;
- agir contre l’obsolescence programmée ;
- mieux produire.
Les mesures mises en place en 2021 et 2022
Depuis la publication de la loi, plusieurs mesures sont déjà entrées en vigueur au cours de l’année 2021, notamment grâce au décret “3R” (décret qui fixe les objectifs de Réduction, Réemploi et Recyclage des emballages plastique à usage unique) :
- depuis le 1er janvier 2021 :
- Les pailles et tout type de vaisselle jetable sont interdits.
- Les dispositifs à vrac pour limiter la production de plastique sont favorisés.
- les entreprises ne peuvent plus distribuer gratuitement des bouteilles en plastique.
- depuis le 1er janvier 2022 :
- finis les suremballages en plastique pour fruits et légumes de moins de 1,5 kg.
- les emballages de thé et tisane en plastique sont aussi à bannir.
- les entreprises recevant du public doivent s’équiper de fontaine à eau.
Les mesures à venir pour lutter contre le plastique à usage unique
Comme nous l’avons vu plus haut, la loi prévoit une fin progressive de l’utilisation des emballages plastiques à usage unique dans tous les secteurs d’activité. Ainsi, d’autres mesures vont suivre, et ce, dès le 1er janvier 2023, comme par exemple :
- 1er janvier 2023 : les restaurants de type fastfood ne pourront plus utiliser de vaisselle jetable. L’interdiction concerne les repas pris sur place.
- 1er janvier 2024 : l’interdiction de vendre des dispositifs médicaux contenant du micro-plastique entrera en vigueur.
D’autres mesures suivront sur les années suivantes pour que le plastique jetable ne soit plus qu’un souvenir.
Mais si cette loi couvre tous les secteurs, n’oublions pas qu’elle a dans la ligne de mire la réduction de la consommation des bouteilles en plastique : baisse de 50% d’ici à 2030. Affaire à suivre…
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